dimanche 30 janvier 2005

Agrément de l'association

Pour une association, être agréé en tant qu'"association locale d'usagers" au sens de l'article L 121-5 du code de l'urbanisme donne quelques avantages. En particulier la consultation de l'association est obligatoire, par la commune et par les communes limitrophes lorsqu'elles engagent des projets importants ou des changements de documents d'urbanisme.

En 2002 l'association a fait une demande d'agrément. La Ville d'Achicourt y a fait obstacle en donnant un avis négatif.

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